Diagnostic de performance énergétique : qu’est-ce que le DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation énergétique et son taux d'émission de gaz à effet de serre.

Document au contenu et aux modalités d’établissement règlementés, le DPE donne une description des caractéristiques du logement ainsi que des équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire (ECS) et de refroidissement. Effectué à l'initiative du vendeur ou du bailleur, il doit être obligatoirement remis à l’acquéreur ou au locataire lors de la vente ou la location d’un bien et est valable pendant 10 ans.

La réalisation du DPE permet aux particuliers d’être mieux informés sur l’impact énergétique du bien lors de l'achat ou la location d'un logement et d’évaluer la facture énergétique de ce bien.

Contenu du diagnostic de performance énergétique

Le DPE pour un bien immobilier doit comporter les informations suivantes :

• Consommation annuelle par énergie pour chaque catégorie d'équipements et évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations;

• Classement du logement en application de l'échelle de référence selon le principe de l'étiquette énergie et de l'étiquette climat;

• Caractéristiques du logement et descriptif de ses équipements;

• Évaluation de la quantité d'énergie d'origine renouvelable utilisée;

• Recommandations d'améliorations énergétiques.

Les étiquettes environnementales réglementaires

La consommation énergétique d’un logement et son taux d'émission de gaz à effet de serre sont renseignées selon une échelle de référence sur le DPE par deux étiquettes : l’étiquette énergie et l’étiquette climat.

L’étiquette énergie indique la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²).

L’étiquette climat indique quant à elle l'impact annuel de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO₂ sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).

Sanctions

En cas de refus de présentation du DPE à un futur acquéreur ou locataire, ou bien en cas de transmission de fausses informations, ce dernier peut saisir le tribunal pour demander l'annulation de la vente ou du bail ainsi que des dommages-intérêts. Le vendeur ou bailleur s'expose alors à une amende de 300 000 € ainsi qu'à une peine de 2 ans de prison.