Comment fonctionne le bonus écologique sur l'achat ou la location d'un véhicule en 2023 ?

Comment fonctionne le bonus écologique sur l'achat ou la location d'un véhicule en 2023 ?

Morgane

12 avril 2023

Le bonus écologique est une incitation financière proposée par le gouvernement français visant à encourager les citoyens français à acheter ou louer des véhicules plus propres. Ce système a été mis en place pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer la qualité de l'air.

Le bonus écologique est un moyen efficace d'encourager les citoyens à opter pour des véhicules plus propres et plus écologiques. Cependant, il est important de se renseigner sur les critères d'éligibilité et le montant du bonus avant de signer un contrat d'achat pour un véhicule. En optant pour un véhicule propre, vous pouvez non seulement bénéficier du bonus, mais aussi contribuer à une planète plus durable pour les générations à venir.

Eligibilité au bonus écologique

Pour être éligible au bonus écologique, le véhicule doit remplir certains critères en matière d'émissions de CO2. Les véhicules électriques et à hydrogène comme source exclusive d'énergie, neufs ou d'occasion, sont les plus susceptibles d'être éligibles pour le bonus. Les deux ou trois roues doivent être électriques et neufs. Les véhicules hybrides ne sont plus éligibles au bonus écologique.

Il est important de vérifier les spécifications du véhicule sur le site du gouvernement pour savoir si le véhicule est éligible. Il faut également savoir qu'une personne physique ne peut bénéficier du bonus écologique qu'une fois tous les 3 ans.

Montant du bonus écologique

Le montant du bonus varie en fonction du type de véhicule et de son prix d'achat. Il est fixé à 27% toutes taxes comprises du coût d'acquisition du véhicule, ce coût d'acquisition devant être inférieur à 47000€ et est plafonné à 5000€ pour les particuliers.

Comment obtenir le bonus écologique ?

Pour obtenir le bonus écologique, il suffit de signer un contrat d'achat pour un véhicule éligible et de le faire enregistrer auprès du gouvernement. Une fois l'enregistrement effectué, le bonus sera déduit du prix d'achat du véhicule. Dans certains cas, le montant du bonus écologique peut être directement déduit de la facture par le vendeur, ce qui vous évite des démarches.

Durée de validité

Le bonus écologique est valable jusqu'à ce que les fonds soient épuisés. Il est donc important de s'informer sur la disponibilité du bonus avant de signer un contrat d'achat pour un véhicule éligible.

Malus écologique

Il existe également un malus écologique pour les véhicules les plus polluants, qui est payé lors de l'achat d'un véhicule neuf. Le montant du malus dépend également des émissions de CO2 du véhicule, ainsi que de sa puissance. Il peut aller jusqu'à 50% du coût d'acquisition pour les véhicules les plus polluants.

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